Affichage légal

Actes réglementaires

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 ainsi que le décret n° 2021-1311 du même jour opèrent une simplification des outils de publicité des actes des collectivités territoriales à compter du 1er juillet 2022. Un acte réglementaire fixe une règle générale et impersonnelle, qui s’impose à tous. De ce fait, il doit être publié.

2024

Arrêté n°2024-02-096 : le 5 mai / cours de la Liberté

Arrêté n°2024-02-094 : du 5 au 26 juin / rue du Moulin à Huile 

Arrêté n°2024-02-093 : le 8 mai / Avenue de Lodève, de l’intersection du cours de la Place à l’avenue Léonce Gabaudan

Arrêté n°2024-02-092 : le 20 juillet / Hameau Sainte-Brigitte 

Arrêté n°2024-02-091 : du 1er mai au 9 mai / Monument aux morts, Avenue de Lodève

Arrêté n°2024-02-090 : du 25 avril au 01 juillet /autorisation d’exercice provisoire de l’activité de taxi

Arrêté n°2024-02-089 : du 25 juin / rue Marie Curie 

Arrêté n°2024-02-086 : du 22 avril au 20 mai / rue Buisson Bertrand

Arrêté n°2024-02-082 : samedi 1er juin / cours de la Place

Arrêté n°2024-02-080 : le 23 avril / rue Fallières 

Arrêté n°2024-02-079 : du 15 au 29 avril / rue des Lavoirs

Arrêté n°2024-02-071 : du 21 au 22 avril / cours Grégoire 

Arrêté n°2024-02-069 : du 22 avril au 06 mai / rue du Colonel Arnaud Beltrame 

Arrêté n°2024-02-067 : du 25 avril au 27 mai / rue Ernest Gaubert 

Arrêté n°2024-02-056 : du 1er avril au 31 mai / autorisation société NGE Covage

Arrêté n°2024-02-055 : du 25 mars au 31 décembre / autorisation IPERION

Arrêté n°2024-02-049 : du mardi 2 avril au vendredi 10 mai / voie communale entre la RD 131 E3 et la RD 130

Arrêté n°2024-02-048 : du lundi 15 avril au vendredi 10 mai / rue des Lavoirs 

Arrêté n°2024-02-041 : du lundi 18 mars au vendredi 3 mai  / Avenue de Montpellier

Arrêté n°2024-02-005 : du 12 février au 17 mai / rue Saint-Martin 

2023

2022

Arrêtés préfectoraux ET AUTRES

2024

Sécheresse :

  • Arrêté préfectoral du 30 avril 2024, portant définition du cadre de mise en œuvre des mesures de restriction ou d’interdiction temporaire des prélèvements et usages et de l’eau en période de basses eaux.
 
 
  • Arrêté préfectoral du 16 avril 2024, portant mise en place des mesures de restrictions des usages de l’eau dans le cadre de la gestion de la sécheresse.

  • Arrêté préfectoral du 21 mars 2024, portant mise en place des mesures de restrictions des usages de l’eau dans le cadre de la gestion de la sécheresse.
 
  • Arrêté préfectoral du 29 février 2024, portant mise en place des mesures de restrictions des usages de l’eau dans le cadre de la gestion de la sécheresse.
 
Autres : 
 
  • Arrêté préfectoral du 7 mars 2024, portant institution d’une réserve de pêche temporaire à l’aval du barrage des Monts d’Orb d’Avène et dates d’ouvertures de la pêche en eau douce dans le département de l’Hérault pour l’année 2024.
 
 
  
 

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2024

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