Affichage légal

Actes réglementaires

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 ainsi que le décret n° 2021-1311 du même jour opèrent une simplification des outils de publicité des actes des collectivités territoriales à compter du 1er juillet 2022. Un acte réglementaire fixe une règle générale et impersonnelle, qui s’impose à tous. De ce fait, il doit être publié.

2025

Arrêté n°2025-02-061 : du lundi 5 mai au jeudi 8 mai, chemin d’accès Point P

Arrêté n°2025-02-059 : du 21 avril au 20 mai, cours Ravanières

Arrêté n°2025-02-058 : le jeudi 1er mai, cours de la Place

Arrêté n°2025-02-057 : le mardi 3 juin, Place des Fontaines

Arrêté n°2025-02-056 : le jeudi 5 juin, Place des Fontaines

Arrêté n°2025-02-055 : le mercredi 23 avril, rue Bayard

Arrêté n°2025-02-054 : le jeudi 1er mai, cours de la Place

Arrêté n°2025-02-052 : du 21 avril au 20 mai, avenue de Montpellier

Arrêté n°2025-02-021 : le samedi 12 avril, cours de la Place, cours de la Liberté, avenue Léonce Gabaudan, avenue Pierre de Coubertin.

Arrêté n°2025-02-053 : le mercredi 23 avril / Avenue de Clermont l’Hérault

Arrêté n°2025-02-048 : le vendredi 25 avril / Avenue de Clermont l’Hérault

Arrêté n°2025-02-047 : le mardi 8 avril / Rue de la Fraternité

Arrêté n°2025-02-046 : le samedi 12 avril / Avenue de Clermont l’Hérault et Rue Bonnaric

Arrêté n°2025-02-045 : du lundi 14 avril au mercredi 30 avril / Rue Olympe de Gouges

Arrêté n°2025-02-041 : le samedi 12 avril / Rue du Saint Sacrement

Arrêté n°2025-01-061 : règlementant l’exploitation des taxis et voiture de petite remise dans le département de l’Hérault sur la commune de Saint-André-de-Sangonis

Arrêté n°2025-01-018 : portant organisation de l’enquête publique relative au projet de Modification N°2 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune de Saint-André-de-Sangonis

2024

  • Arrêté n°2024-01-262 : portant réglementation de l’extinction de l’éclairage public

  • Arrêté n°2024-01-213 : accord a permis de construire

  • Arrêté n°2024-01-164 :portant réglementation d’interdiction du jet de mégots de cigarette sur la voie publique et les espaces publics sur la commune de Saint-André-de-Sangonis.

  • Arrêté n°2024-01-161 : portant réglementation de la gestion des mégots dans le cadre des activités produisant un hotspot dans les espaces publics du département de l’Hérault, sur la commune de Saint-André-de-Sangonis.

  • Arrêté n°2024-01-130 : portant création d’un passage piéton au droit des parcelles AN 593 et AN 389 rue Jean Jacques Rousseau à Saint-André-de-Sangonis

  •  Arrêté n°2024-01-129 : portant sur l’instauration d’une zone 30km/h avenue de Clermont l’Hérault

  • Arrêté n°2024-01-121 : portant sur le délai d’affichage des arrêtés municipaux en vue de la réglementation du stationnement et de circulation

  • Arrêté n°2024-01-116 : portant création provisoire réglementant l’exploitation des taxis et voitures de petite remise dans le Département de l’Hérault sur la commune de Saint-André-de-Sangonis
 

  • Arrêté n°2024-01-115 : portant création provisoire réglementant l’exploitation des taxis et voitures de petite remise dans le Département de l’Hérault sur la commune de Saint-André-de-Sangonis

  • Arrêté n°2024-01-026 : portant création de règlementation d’une zone piétonne cours de la Place à Saint-André-de-Sangonis
 

  • Arrêté n°2024-01-051 : portant création d’une règlementation fixant le nombre d’autorisations de stationnement de taxis et voiture de petite remise exploités à Saint-André-de-Sangonis

  • Arrêté n°2024-01-050 : portant création d’une règlementation relative à l’abandon des déchets et déjections hors emplacements autorisés à Saint-André-de-Sangonis

  • Arrêté n°2024-01-045 : portant règlementation du stationnement rue de la Cité et place de la Cité

  • Arrêté n°2024-02-027 : portant création de l’implantation de feux tricolores.
 

  • Arrêté n°2024-01-006 : portant création d’une réglementation de signalisation routière rue Jean Monnet à Saint-André-de-Sangonis

  • Arrêté n°2024-01-005 : portant création d’une réglementation de signalisation routière rue des Bleuets à Saint-André-de-Sangonis

2023

 
 
 
 
 
 
 
 
 

2022

 
 
 
 

Arrêtés préfectoraux ET AUTRES

2025

Sécheresse :

  • Arrêté préfectoral n°DDTM34-2025-0415800 relatif à la prévention des incendies de forêt par le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d’incendie de forêt.
 
 
  

Autres : 

 
 
 
  • Arrêté préfectoral n°34-2025-01 portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de médiathèque et de logements en lieu et place de l’ancien Presbytère et du domaine viticole de Pappas sur la commune de Saint-André-de-Sangonis
 
  • Arrêté préfectoral n°2025-S-02 portant autorisation de passage d’un convoi exceptionnel entre le diffuseur n°11 (Saint-André-de-Sangonis) de l’A750 et la limite Hérault-Aveyron de l’A75 et portant fermeture de l’A75 au niveau de diffuseur 56 (Salelles du Bosc) dans le sens Millau➔Béziers
 
  • Arrêté préfectoral n°34-2025-01-15541 portant délimitation des zones d’éligibilité à la mesure d’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup (cercles 2 et 3) pour l’année 2025

 

2024

Sécheresse :
 
 
 
 
 
 
 
  • Arrêté préfectoral du 30 avril 2024, portant définition du cadre de mise en œuvre des mesures de restriction ou d’interdiction temporaire des prélèvements et usages et de l’eau en période de basses eaux.
 
 
  • Arrêté préfectoral du 16 avril 2024, portant mise en place des mesures de restrictions des usages de l’eau dans le cadre de la gestion de la sécheresse.
 
  • Arrêté préfectoral du 21 mars 2024, portant mise en place des mesures de restrictions des usages de l’eau dans le cadre de la gestion de la sécheresse.
 
  • Arrêté préfectoral du 29 février 2024, portant mise en place des mesures de restrictions des usages de l’eau dans le cadre de la gestion de la sécheresse.
 
Risque incendie : 
 

Pour rappel, la réglementation et l’arrêté travaux sont disponibles ici : https://www.herault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-foret/Foret/Prevention-des-forets-contre-les-incendies/Reglementation-travaux


La carte de vigilance quotidienne feu de forêt est en ligne ici : https://www.risque-prevention-incendie.fr/herault/index.html

 
  •  Arrêté préfectoral règlementant l’accès, la fréquentation et la circulation dans certains espaces forestiers du département de l’Hérault.
 
Autres : 
 
 
  • Arrêté préfectoral n°2024-12-15448 modifiant l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2024 relatif aux dates d’ouverture, de clôture et aux modalités d’exercice de la chasse à tir, pour la saison cynégétique 2024-2025
 
 
 
  • Arrêté préfectoral du 24 juin relatif à la liste des animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts et modalités de destruction, en application du III de l’article R427-6 du code de l’environnement, pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025, dans le département de l’Hérault.
 
  • Arrêté préfectoral portant interdiction de l’usage des pièges de catégorie 2 dans le département de l’Hérault pour la protection de la Loutre et du Castor.
 
  • Arrêté préfectoral relatif à la liste des animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts et modalités de destruction, en application du III de l’article R427-6 du code de l’environnement, pour la période du 1er juillet au 30 juin 2025, dans le département de l’Hérault. 
 
  • Arrêté préfectoral du 6 mai portant régulation administrative de Sanglier sur la commune de Saint-André-de-Sangonis.
 
  • Arrêté préfectoral du 7 mars 2024, portant institution d’une réserve de pêche temporaire à l’aval du barrage des Monts d’Orb d’Avène et dates d’ouvertures de la pêche en eau douce dans le département de l’Hérault pour l’année 2024.
 
 
  
 
  • Arrêté préfectoral portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-André-de-Sangonis.
 

Par arrêté ministériel du 18 juin paru au journal officiel du 2 juillet 2024, la commune de Saint-André-de-Sangonis a fait l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ». pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2023.

Les administrés concernés disposent d’un délai maximum de 30 jours à partir de la parution de l’arrêté au journal officiel pour déclarer le sinistre à leur compagnie d’assurance.

 

2023

 
 
  • Arrêté du 20 juin 2023 : portant règlement général de police des débits de boissons dans le département de l’Hérault. 
 
Arrêtés de sécheresse : 

affichage

2024

 

 
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