Affichage légal

Actes réglementaires

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 ainsi que le décret n° 2021-1311 du même jour opèrent une simplification des outils de publicité des actes des collectivités territoriales à compter du 1er juillet 2022. Un acte réglementaire fixe une règle générale et impersonnelle, qui s’impose à tous. De ce fait, il doit être publié.

2026

Arrêté n°2026-02-134 – samedi 17 octobre – cours Ravanières 

Arrêté n°2026-02-133 – du lundi 16 novembre au jeudi 31 décembre – 49 du cours Grégoire 

Arrêté n°2026-02-127 – le samedi 10 octobre – Avenue de Clermont l’Hérault

Arrêté n°2026-02-125 – du 28 septembre au 16 octobre – Route de Lagamas

Arrêté n°2026-02-124 – Du mercredi 30 septembre au vendredi 16 octobre – Grand Rue, angle des rues Jean Moulin et Ernest Gaubert 

Arrêté n°2026-02-120 – du lundi 12 octobre au vendredi 18 octobre – Grand-rue

Arrêté n°2026-02-119 – du mardi 29 septembre au samedi 10 octobre, place Boussinesq 

Arrêté n°2026-02-117 – du jeudi 1er octobre au vendredi 30 octobre, cours Ravanières 

Arrêté n°2026-02-115 – le jeudi 01 octobre – rue de la République 

Arrêté n°2026-02-113 – du mercredi 9 septembre au vendredi 2 octobre – rue du Rivayral 

Arrêté n°2026-02-112 – du lundi 14 septembre au vendredi 23 octobre – rue Fallières

Arrêté n°2026-02-110 – du lundi 31 août au vendredi 30 octobre – Rue Olympe de Gouges

Arrêté n°2026-02-106 – du vendredi 2 octobre au vendredi 30 octobre – cours de la Place

Arrêté n°2026-02-096 – du jeudi 1er octobre au dimanche 04 octobre, rue du Souvenir Français

Arrêté n°2026-02-031– rue du Pont de Gignac 

2025

Arrêté n°2025-02-163 – du 1er janvier au 31 décembre 2026 

Arrêté n°2025-02-162 – du 1er janvier au 31 décembre 2026 

Arrêté n°2026-01-117 – Réglementant la détention et la consommation de protoxyde d’azote pour les mineurs sur la voie publique à Saint-André-de-Sangonis

Arrêté n°2026-01-147 – Portant réglementation d’une limitation de vitesse rue de la République 

Arrêté n°2026-01-146 – Portant réglementation d’une limitation de vitesse rue Salvador Allende et rue du Souvenir Français

Arrêté n°2026-01-144 – Portant réglementation d’une signalisation routière rue Antonio Vivaldi 

Arrêté n°2026-01-054 – Portant création réglementant l’exploitation des taxis et voiture de petite remise dans le Département de l’Hérault sur la commune de Saint-André-de-Sangonis 

Arrêté n°2026-01-037– Portant réglementation des horaires de fermeture des débits de boissons sur l’ensemble de la commune
de Saint André de Sangonis.

2025

Arrêté n°2025-01-187 : annule et remplace les arrêtés n°2017-628 et n°2021-01-255 portant délégation de signature à certains agents communaux. 

Arrêté n°2025-01-061 : règlementant l’exploitation des taxis et voiture de petite remise dans le département de l’Hérault sur la commune de Saint-André-de-Sangonis

Arrêté n°2025-01-018 : portant organisation de l’enquête publique relative au projet de Modification N°2 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune de Saint-André-de-Sangonis

2024

  • Arrêté n°2024-01-262 : portant réglementation de l’extinction de l’éclairage public

  • Arrêté n°2024-01-213 : accord a permis de construire

  • Arrêté n°2024-01-164 :portant réglementation d’interdiction du jet de mégots de cigarette sur la voie publique et les espaces publics sur la commune de Saint-André-de-Sangonis.

  • Arrêté n°2024-01-161 : portant réglementation de la gestion des mégots dans le cadre des activités produisant un hotspot dans les espaces publics du département de l’Hérault, sur la commune de Saint-André-de-Sangonis.

  • Arrêté n°2024-01-130 : portant création d’un passage piéton au droit des parcelles AN 593 et AN 389 rue Jean Jacques Rousseau à Saint-André-de-Sangonis
 

  •  Arrêté n°2024-01-129 : portant sur l’instauration d’une zone 30km/h avenue de Clermont l’Hérault

  • Arrêté n°2024-01-121 : portant sur le délai d’affichage des arrêtés municipaux en vue de la réglementation du stationnement et de circulation

  • Arrêté n°2024-01-116 : portant création provisoire réglementant l’exploitation des taxis et voitures de petite remise dans le Département de l’Hérault sur la commune de Saint-André-de-Sangonis
 

  • Arrêté n°2024-01-115 : portant création provisoire réglementant l’exploitation des taxis et voitures de petite remise dans le Département de l’Hérault sur la commune de Saint-André-de-Sangonis

  • Arrêté n°2024-01-026 : portant création de règlementation d’une zone piétonne cours de la Place à Saint-André-de-Sangonis
 

  • Arrêté n°2024-01-051 : portant création d’une règlementation fixant le nombre d’autorisations de stationnement de taxis et voiture de petite remise exploités à Saint-André-de-Sangonis

  • Arrêté n°2024-01-050 : portant création d’une règlementation relative à l’abandon des déchets et déjections hors emplacements autorisés à Saint-André-de-Sangonis

  • Arrêté n°2024-01-045 : portant règlementation du stationnement rue de la Cité et place de la Cité

  • Arrêté n°2024-02-027 : portant création de l’implantation de feux tricolores.
 

  • Arrêté n°2024-01-006 : portant création d’une réglementation de signalisation routière rue Jean Monnet à Saint-André-de-Sangonis

  • Arrêté n°2024-01-005 : portant création d’une réglementation de signalisation routière rue des Bleuets à Saint-André-de-Sangonis

2023

 
 
 
 
 
 
 
 
 

2022

 
 
 
 

Arrêtés préfectoraux ET AUTRES

2026

 

  • Arrêté préfectoral n°2026.07.DRCL.036 portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’établissement des servitudes radioélectriques liées aux centres radioélectriques et aux faisceaux hertziens, contre les perturbations électromagnétiques, et les obstacles, dans le département de l’Hérault
 
  •  Arrêté préfectoral n°DDTM34-2026-05-17065 portant déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du Code de l’environnement et déclaration au titre de l’article R.214-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du programme pluriannuel de gestion et d’entretien du fleuve Hérault 2026-2036 pour la Communauté de Communes de la Vallée de l’Hérault
 
 
 
 
 
 
 
 

2025

Décret n° 2025-582 du 27 juin 2025 relatif aux espaces sans tabac et à la lutte contre la vente aux mineurs des produits du tabac et du vapotage

Sécheresse :

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  • Arrêté préfectoral n°DDTM34-2025-0415800 relatif à la prévention des incendies de forêt par le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d’incendie de forêt.
 
 
  

Autres :

 
  • Arrêté temporaire-2025-S-51 portant autorisation de passage d’un convoi exceptionnel entre diffuseur n°11 (St André de Sangonis) de l’A750 et la limite Hérault-Aveyron de l’A75 et portant fermeture de l’A75 au niveau de diffuseur 56 dans le sens Millau Béziers, dans les nuits du 18 au 19 novembre, du 2 et 3 et du 16 et 17 décembre 2025.
 
 
  • Arrêté préfectoral fixant la composition de l’organe délibérant de la CCVH à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026
 
 
 
  • Arrêté temporaire n°2025-S-23 réglementant la circulation dans le département de l’Hérault sur A750 – Fermeture des bretelles de l’échangeur de Saint-André-de-Sangonis, le 19 juin
 
 
 
  • Arrêté n°2025-05.DS0222 portant approbation du guide de sécurité à l’usage des collectivités et des organisateurs de fêtes traditionnelles
 
 
 
 
  • Arrêté préfectoral n°34-2025-01 portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de médiathèque et de logements en lieu et place de l’ancien Presbytère et du domaine viticole de Pappas sur la commune de Saint-André-de-Sangonis
 
  • Arrêté préfectoral n°2025-S-02 portant autorisation de passage d’un convoi exceptionnel entre le diffuseur n°11 (Saint-André-de-Sangonis) de l’A750 et la limite Hérault-Aveyron de l’A75 et portant fermeture de l’A75 au niveau de diffuseur 56 (Salelles du Bosc) dans le sens Millau➔Béziers
 
  • Arrêté préfectoral n°34-2025-01-15541 portant délimitation des zones d’éligibilité à la mesure d’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup (cercles 2 et 3) pour l’année 2025https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/53203/392733/file/AP_DDTM34-2025-06-15994_restriction_eau_secheresse_13-06-25.pdfhttps://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/53203/392733/file/AP_DDTM34-2025-06-15994_restriction_eau_secheresse_13-06-25.pdf



  
 

Décision préfectorale N° DDTM34_2025_B308 autorisant l’organisation des battues au Sanglier du 1er juin 2025 au 14 août 2025, dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles

Communiqué du 28 avril 2025 sur la préservation de la ressource en eau.

2024

 

Par arrêté ministériel du 18 juin paru au journal officiel du 2 juillet 2024, la commune de Saint-André-de-Sangonis a fait l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ». pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2023.

Les administrés concernés disposent d’un délai maximum de 30 jours à partir de la parution de l’arrêté au journal officiel pour déclarer le sinistre à leur compagnie d’assurance.

Sécheresse :
 
 
 
 
 
 
 
  • Arrêté préfectoral du 30 avril 2024, portant définition du cadre de mise en œuvre des mesures de restriction ou d’interdiction temporaire des prélèvements et usages et de l’eau en période de basses eaux.
 
 
  • Arrêté préfectoral du 16 avril 2024, portant mise en place des mesures de restrictions des usages de l’eau dans le cadre de la gestion de la sécheresse.
 
  • Arrêté préfectoral du 21 mars 2024, portant mise en place des mesures de restrictions des usages de l’eau dans le cadre de la gestion de la sécheresse.
 
  • Arrêté préfectoral du 29 février 2024, portant mise en place des mesures de restrictions des usages de l’eau dans le cadre de la gestion de la sécheresse.
 
Risque incendie : 
 

Pour rappel, la réglementation et l’arrêté travaux sont disponibles ici : https://www.herault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-foret/Foret/Prevention-des-forets-contre-les-incendies/Reglementation-travaux

La carte de vigilance quotidienne feu de forêt est en ligne ici : https://www.risque-prevention-incendie.fr/herault/index.html

 
  •  Arrêté préfectoral règlementant l’accès, la fréquentation et la circulation dans certains espaces forestiers du département de l’Hérault.
 
Autres : 
 
 
  • Arrêté préfectoral n°2024-12-15448 modifiant l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2024 relatif aux dates d’ouverture, de clôture et aux modalités d’exercice de la chasse à tir, pour la saison cynégétique 2024-2025
 
 
 
  • Arrêté préfectoral du 24 juin relatif à la liste des animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts et modalités de destruction, en application du III de l’article R427-6 du code de l’environnement, pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025, dans le département de l’Hérault.
 
  • Arrêté préfectoral portant interdiction de l’usage des pièges de catégorie 2 dans le département de l’Hérault pour la protection de la Loutre et du Castor.
 
  • Arrêté préfectoral relatif à la liste des animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts et modalités de destruction, en application du III de l’article R427-6 du code de l’environnement, pour la période du 1er juillet au 30 juin 2025, dans le département de l’Hérault. 
 
  • Arrêté préfectoral du 6 mai portant régulation administrative de Sanglier sur la commune de Saint-André-de-Sangonis.
 
  • Arrêté préfectoral du 7 mars 2024, portant institution d’une réserve de pêche temporaire à l’aval du barrage des Monts d’Orb d’Avène et dates d’ouvertures de la pêche en eau douce dans le département de l’Hérault pour l’année 2024.
 
 
  
 
  • Arrêté préfectoral portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-André-de-Sangonis.
 

2023

 
 
  • Arrêté du 20 juin 2023 : portant règlement général de police des débits de boissons dans le département de l’Hérault. 
 
Arrêtés de sécheresse : 

affichage

> Installation du conseil d’administration du CCAS

> Avis d’ouverture d’une participation du public par voie électronique (PPVE) relative à la demande de prolongation d’autorisation d’exploiter la carrière de matériaux alluvionnaires implantée sur la commune de Saint-André-de-Sangonis 

> Avis d’ouverture enquête publique en vue de l’établissement des servitudes radioélectriques liées aux centres radioélectriques et aux faisceaux hertziens, contre les perturbations électromagnétiques et les obstacles, dans le département de l’Hérault. 

Déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du Code de l’environnement et de déclaration au titre de l »article du R.214-1  relative au programme pluriannuel de gestion et d’entretien des affluents du fleuve Hérault 2026-2036 sur son périmètre.

 

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