Débit de boisson

Débit de boisson temporaire (associations)

Si, lors d’une manifestation ou d’un évènement sur la voie publique, vous souhaitez mettre en place une buvette, que ce soit un stand de boisson à la vente ou à la dégustation gratuite, vous devez préalablement demander l’autorisation du Maire en remplissant le formulaire de demande de débit de boisson temporaire et en le déposant en mairie au moins 15 jours avant la date de la manifestation.

Formulaire à remplir en mairie

Débit de boisson et licence restauration

Depuis le 1er janvier 2016, le régime des licences des débits de boissons est simplifié : les licences des groupes 2 et 3 fusionnent, les licences II en cours de validité deviennent des licences III de plein droit. Les débits de boissons peuvent être transférés au sein d’une même région, et non plus seulement au sein d’un même département. L’exploitant d’un établissement (débit de boissons ou restaurant) distribuant des boissons alcoolisées doit être titulaire d’une licence soumise à conditions.

Plus d’information en Mairie ou par téléphone au
04 67 57 00 60

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