Urbanisme
Le service urbanisme
Le service urbanisme vous accompagne dans vos démarches d’autorisations d’urbanisme, en veillant à faire appliquer la réglementation du droit des sols ainsi que le respect du code de l’urbanisme. Constructibilité d’un terrain, permis de construire, travaux, projets d’urbanisme…
Plan local d’urbanisme (PLU)
Révision générale du PLU approuvée le 12 décembre 2019.
Cadastre
Pour consulter le cadastre, rendez-vous sur le site du geoportail
Lutte contre la cabanisation
Vous avez un projet d’achat de terrain en espaces naturels, agricoles ou forestiers ? Renseignez sur vos droits et obligations auprès du service urbanisme de la commune.
Vos autorisations d’urbanisme
Pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme :
Créez votre compte et laissez-vous guider ! Le service urbanisme de la mairie reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure.
Le dépôt sous format papier restera possible pour les administrés ne disposant pas d’outil informatique.
> Demande de modification de permis en cours de validité
- 1 mois pour les déclarations préalables (DP) et les certificats d’urbanisme d’information (CUa)
- 2 mois pour les permis de construire maison individuelle (PCMI), les permis de démolir (PD), les certificats d’urbanisme opérationnels (CUb), les transferts de permis, les permis modificatifs
- 3 mois pour les permis de construire (PC) et les permis d’aménager (PA)
- 4 mois pour les autorisations de travaux sur les établissements recevant du public (ATERP).
S’il manque des pièces, le service instructeur adresse un courrier recommandé au demandeur avant la fin du 1er mois d’instruction. Le demandeur dispose de 3 mois pour compléter son dossier. Une fois que les pièces manquantes seront déposées en mairie, le délai d’instruction recommence à courir.
Prendre rendez-vous avec le service instructeur
La Communauté de Commune Vallée de l’Hérault instruit :
- Les permis de construire
- Certaines déclarations préalables de travaux
Chaque mois, deux permanences sont organisées avec ce service en mairie.
Prendre rendez-vous
Autorisation d’occupation du domaine public
Si vous envisagez d’effectuer des travaux sur la voie publique, d’occuper temporairement le domaine public, d’emménager, de faire monter un échafaudage, d’installer un commerce ambulant… Vous devez demander votre autorisation d’occupation du domaine public au moins 3 semaines à l’avance.
Le service urbanisme vous réalisera un arrêté d’occupation du domaine public et la police municipale un arrêté de stationnement si nécessaire.
Programme d'embellissement des façades "Faites le mur"
La Communauté de communes Vallée de l’Hérault, agissant déjà en matière d’amélioration de l’habitat et de valorisation des centres anciens, reconduit « Faites le mur » une opération pour aider les propriétaires à embellir les façades d’habitations ou les devantures des commerces.
Pour que les travaux soient éligibles à l’aide, il faut que le bâtiment soit inclus dans un périmètre délimité qui a été défini à l’intérieur du centre ancien, qu’il date de plus de 15 ans et que la façade soit visible de la voie publique. Les propriétaires éligibles peuvent recevoir un financement de la CCVH de 40% du montant HT des travaux, avec un plafond d’aide de 4 160€.
Le bureau d’études Urbanis est chargé par la communauté de communes du suivi-animation du dispositif. Ses architectes-conseil accompagnent les propriétaires dans leur projet.
Contact : faiteslemur@urbanis.fr ou 06 65 75 01 77.
Site internet : www.faiteslemur-valleeherault.fr
