L’inflation est un fléau pour tout le monde !
Hausse de la taxe foncière : la commune n'est pas responsable
La taxe foncière fait partie des impôts locaux. Elle comprend plusieurs taxes dont la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), la GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques). Seuls les propriétaires doivent s’acquitter de la taxe foncière.
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), détaillée dans I’article 1380 du Code général des impôts, concerne tous les propriétaires ou usufruitiers de terrains bâtis, à usage d’habitation, industriel ou commercial.
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) s’applique aux propriétés non bâties, c’est-à-dire les terrains constructibles, mais pas à usage d’habitation.
Le calcul de la taxe foncière prend en compte trois composantes :
- La valeur locative cadastrale (fixée par I’Etat) ;
- Le coefficient de revalorisation (fixé par I’Etat) ;
- Le taux d’imposition (voté par les collectivités locales, dont la commune et I’intercommunalité).
Pour les propriétés bâties, la valeur locative représente en fait le montant du loyer annuel que toucherait le propriétaire s’il mettait le bien en location, duquel est déduit 50 % de charges fictives.
En 2023, avec l’inflation, Ies bases locatives cadastrales servant de calcul à la taxe foncière ont été revalorisées à la hausse de 7,1%.
On applique ensuite à cette valeur fictive le coefficient de revalorisation voté chaque année par le gouvernement lors du vote de sa loi de finances (1,071 pour 2023).
Enfin, on applique le taux voté par les collectivités locales.
Comme ces dix dernières années et comme la municipalité s’y était engagée, les taux communaux n’ont pas augmenté cette année.
Tarif de la cantine scolaire : le prix n’augmentera pas.
La commune est engagée avec le même prestataire pour la cantine scolaire depuis septembre 2021. Suite à la crise COVID puis à la flambée des prix engendrée par la crise russo-ukrainienne, celui-ci a sollicité, à plusieurs reprises, une hausse de ses tarifs (mai 2022, septembre 2022, janvier 2023) que la commune est parvenue à maîtriser.
Cet été, le prestataire a sollicité une nouvelle augmentation, de 9.31 % cette fois, arguant de la hausse des salaires, de l’inflation, de la flambée du prix des matières premières, de l’énergie etc… forçant la commune à entrer à nouveau en négociation pour la contenir.
La disponibilité, la réactivité et la technicité de nos services municipaux a permis de limiter la hausse des tarifs à 2,55%, laquelle sera intégralement prise en charge par la commune.
