FAQ – Avenir de l’Îlot Pappas
Bienvenue dans cette foire aux questions consacrée à l’avenir de l’Îlot Pappas. Cette FAQ rassemble les principales questions soulevées par les habitants de la commune ainsi que par les élus de l’opposition. Elle vise à apporter des éléments d’information et de compréhension sur le projet, son contexte et les différentes possibilités envisagées pour ce site.
Dans le cadre de la consultation citoyenne organisée le dimanche 11 octobre, les Saint-Andréens inscrits sur les listes électorales sont invités à donner leur avis sur les projets envisagés pour l’Îlot Pappas, de 8h à 18h, en salle du 3e âge. Cette FAQ a pour objectif de fournir à chacun les informations utiles pour participer à cette consultation en connaissance de cause, en complément de l’article avec le détail des deux projets.
projet a
Quel serait le coût de l’annulation du projet FDI, notamment au titre des études déjà réalisées et des éventuelles pénalités ?
Il n’y aura pas de coût supplémentaire pour l’annulation du projet avec FDI.
Concernant le projet de report actuellement en discussion avec la FDI : Quelles zones sont envisagées ?
Actuellement nous sommes en négociation avec FDI Habitat, des précisions vous
serons apportées à la fin de ces échanges.
A quelle date est l’échéance avec EPF, si la date est dépassée quelles seront les conséquences pour la commune ?
La convention arrive à échéance en février 2027, si à cette date la Médiathèque n’est
pas hors eau et hors air la commune devra racheter le terrain nu 845 000 euros.
Que se passe-t-il si les recours juridiques en cours sur le Projet A ne sont pas purgés avant l'échéance de la convention EPF en février 2027 ?
Si la médiathèque n'est pas « hors eau et hors air » d'ici février 2027 en
raison des blocages ou des procédures judiciaires, la commune sera
légalement tenue de racheter le terrain nu à l'Établissement Public
Foncier (EPF) pour un montant de 845 000 euros HT.
Quel est l’inventaire des logements sociaux actuellement existants dans la commune : localisation, nombre de logements, types de logements (T2, T3, etc.) et niveau de mixité sociale pour chaque site ?
La commune dispose de logements sociaux comprenant des maisons
individuelles et des appartements, les logements sont en majorité de T3.
Nous comptons 8.6 % de logements sociaux sur la commune en 2026.
L'abandon des 7 logements sociaux prévus dans le Projet A risque-t-il de mettre la commune en déficit par rapport aux obligations réglementaires de logements sociaux ?
En 2026, la commune comptabilise 8,6 % de logements sociaux. Si le Projet A
(qui comprend 7 logements sociaux et 10 logements en accession) est
abandonné, la commune poursuivra ses négociations avec FDI Habitat pour
étudier des opportunités de report de ces logements sociaux sur d'autres
zones de la commune.
Quelle serait la superficie du jardin résidentiel ?
Ce n’est pas un jardin proprement parlé mais un bassin de rétention paysagé
non accessible.
Capacité 72 mètres cubes soit 90 mètres carré profondeur 1.20 mètre.
Comment la gestion des eaux liées aux logements serait-elle assurée ?
La toiture a une superficie d’environ 270 mètre carré, l’eau se versera dans une noue de 90 mètres carré, une surverse se jettera dans le pluvial de la Rue Bayard et Souvenir Français.
Qu'est-ce qui est prévu pour le stationnement ?
18 places de stationnement privatives sont prévues avec les 17 logements.
la médiathèque
Concernant le projet actuel de médiathèque : Quelle est la superficie du jardin du Presbytère qui serait conservée ?
814 mètres carré.
Les plans des architectes semblent faire apparaître un accès possible depuis la rue Bayard à travers le parc conservé. Pouvez-vous confirmer si cet accès est effectivement prévu ?
Oui avec un cheminement piéton.
Qu'est-ce qui est prévu pour le stationnement ?
Le projet n'inclut pas de places de stationnements supplémentaires.
Quel est le calendrier prévisionnel actualisé des travaux ?
A ce jour ne nous pouvons vous donner de dates en raison du blocage avec EPF et des levées de réserves. La durée de la construction est estimée à environ 18 mois
Lors de la réunion du 25/09, il a été indiqué que cinq recours étaient en cours et que l’EPF n’autorisait pas encore le passage sur son terrain pour permettre le démarrage des travaux ?
A ce jour nous attendons le retour du Tribunal, l’audience a eu lieu le 17
septembre 2026.
La hauteur ou l’élévation de la médiathèque serait-elle différente selon l’option retenue ?
La hauteur de la Médiathèque reste identique.
Le recul de la médiathèque par rapport aux habitations voisines serait-il différent selon l’option retenue ?
Il n’y aura pas de recul de la Médiathèque, un accès rue du Presbytère sera
créé.
projet b
Un accompagnement par un bureau d’études est-il prévu ? Si oui, lequel et pour quelles missions ?
Pour l’instant ce n’est qu’un projet, si celui-ci se concrétise il y aura bien
entendu une prise de contact avec un paysagiste, un bureau d’étude.
Les travaux d'aménagement paysagers étant compris entre 100 000 € HT
et 5 404 000 € HT, un recours à une procédure adaptée (MAPA) sera mis en
place.
Comment la commune prévoit-elle de financer le reste à charge d’au moins 20 % ?
Le reste à charge d’au moins 20 % sera financé par la commune sur ses ressources
propres, conformément aux règles applicables en matière de financement des
investissements publics.
Le plan de financement prévoit de mobiliser prioritairement les différentes
subventions et aides auxquelles la commune peut prétendre. La part restant à la charge
de la commune sera ensuite couverte par son autofinancement et, si nécessaire, par le
recours à l’emprunt, en fonction du montant définitif de l’opération et des crédits
disponibles.
L’objectif est ainsi de limiter autant que possible l’impact financier de l’opération sur
le budget communal, tout en garantissant sa réalisation dans des conditions financières
soutenables.
Quel est, même au stade de l’AVP (Avant-Projet), le plan de financement prévisionnel de l’Option B ? Pouvez-vous préciser, dans les grandes lignes, la part envisagée pour chaque financeur ?
30% région, 10% DETR, 15 % fond vert, 15% CCVH, 10% agence de l’eau.
Nous pouvons nous appuyer sur la délibération que nous venons de
passer concernant ce point avec l'aide à l'ingénierie de la CCVH.
si la commune doit recourir à l'emprunt pour couvrir la part restante du coût d'achat (845 000 €) et d'aménagement (637 000 €), quel sera l'impact sur les taux d'endettement de la commune ?
La commune prévoit de financer le reste à charge prioritairement par de
l'autofinancement et des subventions publiques (Région, DETR, Fonds
Vert, CCVH, Agence de l'Eau). En cas d'emprunt complémentaire, celui-ci
sera « maîtrisé » afin de ne pas fragiliser les finances communales ni
impacter la soutenabilité du budget. L'aménagement se fera d'ailleurs de
manière progressive.
Dans l’hypothèse où les subventions publiques disponibles seraient inférieures aux prévisions, comment la commune pourrait-elle financer l’Option B avec un reste à charge de 30 %, 40 % ou 50 % ?
Si les subventions obtenues étaient finalement inférieures aux prévisions, la
commune adapterait son plan de financement en fonction du niveau réel de son
reste à charge.
Pour un reste à charge de 30 %, 40 % ou 50 %, les leviers seraient principalement
l’autofinancement, la mobilisation des crédits d’investissement disponibles et, si
nécessaire, un recours maîtrisé à l’emprunt.
Nous rechercherions également des financements complémentaires auprès des
différents partenaires publics et examinerions, le cas échéant, les possibilités
d’ajustement du calendrier ou du périmètre de l’opération.
L’objectif est de ne pas fragiliser les finances communales. La réalisation de
l’Option B ne serait donc engagée que sur la base d’un plan de financement
actualisé, tenant compte des subventions effectivement obtenues et de la capacité financière réelle de la commune.
Est-il possible de solliciter des financements de l’Agence de l’Eau pour la désimperméabilisassions d’un sol actuellement totalement imperméabilisé ?
Si le projet B est retenu la typologie du sol est de ce fait modifiée. Nous pourrons
solliciter l’Agence de L’Eau.
Comment la sécurité des déplacements piétons sera-t-elle assurée entre le centre-bourg, le nouveau jardin public et les parkings environnants ?
Dans l'Option B, la rue du Souvenir Français sera spécialement aménagée
pour créer un cheminement piéton sécurisé assurant la liaison directe entre le
parking du cimetière, le jardin public (857 m²) et le centre-bourg.
Le cadre de l’Option B, quelle serait la superficie envisagée pour le jardin public ?
Le jardin aménagé aura une superficie 857 mètres carré.
qu'est-ce qui est prévu pour le stationnement ?
Le Projet B prévoit la création de 9 à 13
places de stationnement publiques (dont des places PMR conformes à
la loi) ainsi qu'un parking vélo ouvert à tous.
Quel sera le coût financier et l'impact architectural de l'extension de la médiathèque envisagée dans le cadre de l'Option B ?
L'extension représente un chiffrage de 276 000 euros. Elle permettra un
accueil plus fonctionnel, une meilleure luminosité naturelle et une optimisation de l'espace. Elle n'aura pas d'incidence sur le planning initial de construction et ne nécessitera pas de modifier l'élévation ou la hauteur du bâtiment.
L’architecte de la médiathèque a-t-il été consulté concernant le projet d’extension ?
Oui l’architecte a été contacté.
Pouvez-vous rendre public les adaptations nécessaires sur le projet de la médiathèque si le projet B est retenu ?
Un permis modificatif sera déposé.
Comment l'Option B contribue-t-elle à la gestion des eaux de pluie et à la transition écologique par rapport à l'Option A ?
Dans l'Option A, la gestion repose sur un bassin de rétention/noue non
accessible de 90 m² (72 m³). Dans l'Option B, la modification de la
typologie du sol (désimperméabilisation d'un sol actuellement étanche) permet de créer un jardin public aménagé de 857 m² et de solliciter des subventions auprès de l'Agence de l'Eau (à hauteur de 10 %).
L’extension de la médiathèque induite par le projet B modifierait elle la structure de l’ouvrage ou serait-elle conçue comme un élément ajouté au bâtiment initialement prévu ? Pouvez-vous préciser le principe constructif envisagé ?
Les fondations seront modifiées en fonction du plan définitif.
Quel serait l’impact de l’extension sur l’organisation intérieure du bâtiment ?
Un accueil plus fonctionnel, optimisation de l’espace et luminosité avec de la
lumière naturelle.
Quelles seraient les conséquences de l’extension sur les marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux, notamment concernant la structure, la portance, le chauffage et les autres équipements techniques ?
Le chiffrage a été pris en compte pour un montant 276000 euros.
De combien de temps la réalisation de l’extension repousserait-elle la date prévisionnelle de livraison de la médiathèque ?
Il n’y aura pas d’incidence sur le planning initial de construction.
Des travaux supplémentaires de restauration ou de consolidation du mur médiéval situé au niveau de la zone de promenade seraient-ils nécessaires ?
Aucun travail supplémentaire est nécessaire.
Les aménagements paysagers ou les travaux de terrassement prévus risquent-ils de fragiliser le mur médiéval situé sur la zone ?
Des travaux de consolidation sont prévus part une entreprise spécialisée dans le monument historique, aucun travail supplémentaire n’est envisagé sur le mur médiéval.
Comment les habitants seront-ils impliqués dans la définition précise du jardin public si l'Option B l'emporte ?
Le projet présenté lors de la consultation n'étant pas figé, la
municipalité prendra contact avec le CAUE 34 et mettra en place des
commissions extra-municipales pour associer les citoyens à la finalisation du projet d'aménagement, sur le jardin du Presbytère et l’îlot Pappas si le projet B est retenu.
la méthode de consultation
Où les habitants de Saint-André peuvent-ils consulter la présentation qui leur a été présentée lors de la réunion publique du 25/09 ?
Sur les réseaux de communication habituels, site de la mairie et à l'accueil en
version papier.
Le résultat du vote du dimanche 11 octobre aura-t-il une valeur décisionnelle juridique obligatoire pour le Conseil Municipal ?
Il s'agit d'une consultation du public destinée à dégager une « tendance
». Il n'y a pas de seuil de participation minimal requis pour valider le
scrutin, mais la municipalité s'est engagée publiquement à respecter la
tendance exprimée par les électeurs.
Le recours à des compétences spécifiques peut être nécessaire pour organiser une consultation citoyenne. Pourquoi ne pas attendre la réunion avec le CAUE34 du 12/10 avant de prendre une décision sur les modalités de consultation et de soumettre les options au vote des habitants ?
A ce stade le projet n’est pas définitif c’est une présentation que nous
souhaitons vous soumettre, en fonction de votre choix nous contacterons le
CAUE 34, nous mettrons en place des commissions extras municipales pour
finaliser le projet.
Qui assurera les permanences des 2/10, 4/10 et 7/10 ? Pouvez-vous communiquer la liste des élus et/ou professionnels mandatés pour répondre aux questions des habitants ?
Mme Madeleine Pla conseiller municipal délégué à l’urbanisme et grands
travaux. M. René Garro Adjoint à l’urbanisme, grands travaux et voiries.
Selon quelles modalités et à quelle échéance les réponses à l’ensemble des questions posées par les habitants seront-elles rendues publiques et diffusées ?
Lors des permanences les questions pertinentes et les réponses seront diffusés sur le site de la Mairie.
Une deuxième réunion publique est-elle prévue avant la journée de vote ? Si oui, à quelle date ?
Non il n’y aura pas une deuxième réunion publique.
Une période de réserve est-elle envisagée avant le jour du vote, pendant laquelle la communication sur les différentes options serait limitée ou suspendue ? Si oui, quelles seraient les règles applicables et pendant quelle durée ?
Le vendredi minuit, avant veille du scrutin. Quel seuil de participation est prévu pour considérer la consultation comme valide : 10 %, 20 % des électeurs inscrits ou un autre seuil ?
Pas de pourcentage minimum lors d’une Consultation du Public, engagement à respecter la tendance.
