Affichage légal

Actes réglementaires

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 ainsi que le décret n° 2021-1311 du même jour opèrent une simplification des outils de publicité des actes des collectivités territoriales à compter du 1^er juillet 2022. Un acte réglementaire fixe une règle générale et impersonnelle, qui s’impose à tous. De ce fait, il doit être publié.

2024

Arrêtés temporaires en cours et à venir

Arrêté n°2024-02-090 : du 25 avril au 01 juillet /autorisation d’exercice provisoire de l’activité de taxi

Arrêté n°2024-02-089 : du 25 juin / rue Marie Curie

Arrêté n°2024-02-086 : du 22 avril au 20 mai / rue Buisson Bertrand

Arrêté n°2024-02-082 : samedi 1er juin / cours de la Place

Arrêté n°2024-02-080 : le 23 avril / rue Fallières

Arrêté n°2024-02-079 : du 15 au 29 avril / rue des Lavoirs

Arrêté n°2024-02-071 : du 21 au 22 avril / cours Grégoire

Arrêté n°2024-02-069 : du 22 avril au 06 mai / rue du Colonel Arnaud Beltrame

Arrêté n°2024-02-067 : du 25 avril au 27 mai / rue Ernest Gaubert

Arrêté n°2024-02-078 : du 15 avril au 22 avril / cours de la Liberté

Arrêté n°2024-02-057 : du 15 avril au 26 avril / Cours Ravanières, Avenue de Montpellier, Rue Sainte-Brigitte.

Arrêté n°2024-02-056 : du 1er avril au 31 mai / autorisation société NGE Covage

Arrêté n°2024-02-055 : du 25 mars au 31 décembre / autorisation IPERION

Arrêté n°2024-02-049 : du mardi 2 avril au vendredi 10 mai / voie communale entre la RD 131 E3 et la RD 130

Arrêté n°2024-02-048 : du lundi 15 avril au vendredi 10 mai / rue des Lavoirs

Arrêté n°2024-02-043 : du lundi 15 avril au vendredi 19 avril / rue Olympe de Gouges

Arrêté n°2024-02-041 : du lundi 18 mars au vendredi 3 mai / Avenue de Montpellier

Arrêté n°2024-02-005 : du 12 février au 17 mai / rue Saint-Martin

arrêtés permanents

2023

arrêtés permanents

Arrêté n°2023-01-257 : portant réglementation des horaires de fermeture des débits de boissons sur l’ensemble de la commune de Saint-André-de-Sangonis

Arrêté n°2023-01-256 : portant réglementation des horaires de fermeture des établissements de vente à emporter sur l’ensemble de la commune de Saint-André-de-Sangonis

Arrêté n°2023-01-254 : remplacement d’un membre du Conseil d’Administration du CCAS

Arrêté n°2023-01-238 : portant délégation de fonction à Monsieur Henry Martinez, 1er adjoint

Arrêté n°2023-01-196 : portant réglementation des emplacements réservés aux livraisons sur le cours de la Place et le cours Ravanières.

Arrêté n°2023-02-192 : portant réglementation du stationnement en zone bleue

Arrêté n°2023-01-161: portant création provisoire réglementant l’exploitation des taxis et voiture de petite remise dans le Département de l’Hérault sur la commune de Saint-André-de-Sangonis

Arrêté n°2023-02-138 : portant réglementation définitive de stationnement – par matérialisation au sol d’une signalisation horizontale de type ligne jaune continue

Arrêté n°2023-01-124 : prononçant ouverture administrative d’une installation ouverte au public de type salle polyvalente

Arrêté n°2023-01-102 : fixant l’emplacement des cirques de la commune de Saint-André-de-Sangonis

Arrêté n°2023-01-098 : fixant l’emplacement de la fête foraine de la commune de Saint-André-de-Sangonis

2022

arrêtés permanents

Arrêté n°2022-01-147 : portant une réglementation permanente de stationnement et de circulation à l’occasion du marché hebdomadaire du vendredi, sur le cours de la Place.

Arrêté n°2022-01-086 : portant organisation de l’enquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) de la commune

Arrêté n°2022-01-075 : portant réglementation définitive de circulation – Instauration d’une limitation de vitesse 30km/h, rue Fallières et rue Jean Monnet

Arrêté n°2022-01-073 : portant création permanente d’une règlementation de circulation rue Jean Monnet et rue Fallières

Arrêté n°2022-01-003 : portant création permanente d’une règlementation de circulation Avenue Jean Jaurès.

Arrêtés préfectoraux ET AUTRES

2024

arrêtés préfectoraux

Sécheresse :

Arrêté préfectoral du 16 avril 2024, portant mise en place des mesures de restrictions des usages de l’eau dans le cadre de la gestion de la sécheresse

Arrêté préfectoral du 21 mars 2024, portant mise en place des mesures de restrictions des usages de l’eau dans le cadre de la gestion de la sécheresse

Arrêté préfectoral du 29 février 2024, portant mise en place des mesures de restrictions des usages de l’eau dans le cadre de la gestion de la sécheresse

Autres :

Arrêté préfectoral du 7 mars 2024, portant institution d’une réserve de pêche temporaire à l’aval du barrage des Monts d’Orb d’Avène et dates d’ouvertures de la pêche en eau douce dans le département de l’Hérault pour l’année 2024.

Arrêté préfectoral n°2023-08-DS-0641 instituant les bureaux de vote dans les communes du département de l’Hérault pour l’année 2024 / Annexes de l’arrêté

Arrêté préfectoral n°20230600, portant autorisation d’un système de vidéoprotection de la commune de Saint-André-de-Sangonis

Arrêté portant création d’un 4ème bureau de vote de la commune de Saint-André-de-Sangonis

Arrêté préfectoral portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-André-de-Sangonis

Circulaires

2023

Arrêtés préfectoraux

Arrêté du 17 mai 2023 : prévention des incendies de forets « Interdiction exceptionnelle de l’emploi du feu

Arrêté d’interdiction exceptionnelle d’emploi du feu, du 17 avril 2023

Arrêté du 20 juin 2023 : portant règlement général de police des débits de boissons dans le département de l’Hérault.

Arrêtés de sécheresse :

Arrêté du 6 octobre 2023

Arrêté du 28 septembre 2023

Arrêté du 05 avril 2023

affichage

2024

Enquête en cours vécu et ressenti en matière de sécurité
Du 14 février au 14 juillet 2024 : https://www.enquetevrs.fr/

Le projet de budget primitif de l’ASA du Canal de Gignac est mis à disposition des adhérents au siège de l’ASA, pour consultation et observations pendant 15 jours à compter du 15 avril 2024.
Arrêté du président du Département : DGA AT – Accord de voirie et restriction de circulation – RD 619 – Extension du réseau et branchement client du 29 avril au 14 mai

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