Affichage légal

Actes réglementaires

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 ainsi que le décret n° 2021-1311 du même jour opèrent une simplification des outils de publicité des actes des collectivités territoriales à compter du 1er juillet 2022. Un acte réglementaire fixe une règle générale et impersonnelle, qui s’impose à tous. De ce fait, il doit être publié.

2026

Arrêté n°2026-02-153 – cours de la Place, rue Bonnaric

Arrêté n°2026-02-152 – 11 novembre – cours de la Place 

Arrêté n°2026-02-150 –  du 1er au 18 décembre – Rue Pierre de Coubertin

Arrêté n°2026-02-147 – du 12 novembre au 18 décembre – rue Bouisson Bertrand

Arrêté n°2026-02-142 – du 5 au 20 novembre – Avenue de Lodève

Arrêté n°2026-02-141 – du 9 novembre 2026 au 11 décembre – 9 Avenue de Clermont l’Hérault

Arrêté n°2026-02-140 – Route de Lagamas

Arrêté n°2026-02-138 – du lundi 2 novembre au vendredi 16 janvier – rue de la République

Arrêté n°2026-02-133 – du lundi 16 novembre au jeudi 31 décembre – 49 du cours Grégoire 

Arrêté n°2026-02-130 – du 21 octobre au 20 novembre – 8 rue de la Bouisson Bertrand

Arrêté n°2026-02-031– rue du Pont de Gignac 

2025

Arrêté n°2025-02-163 – du 1er janvier au 31 décembre 2026 

Arrêté n°2025-02-162 – du 1er janvier au 31 décembre 2026 

Arrêté n°2026-01-174 – portant désignation d’un correspondant incendie et secours

Arrêté n°2026-01-173 – portant création d’une réserve communale de sécurité 

Arrêté n°2026-01-159 – portant création d’un emplacement de stationnement réservé aux véhicules de livraison et aux professionnels de santé en intervention

Arrêté n°2026-01-117 – Réglementant la détention et la consommation de protoxyde d’azote pour les mineurs sur la voie publique à Saint-André-de-Sangonis

Arrêté n°2026-01-147 – Portant réglementation d’une limitation de vitesse rue de la République 

Arrêté n°2026-01-146 – Portant réglementation d’une limitation de vitesse rue Salvador Allende et rue du Souvenir Français

Arrêté n°2026-01-144 – Portant réglementation d’une signalisation routière rue Antonio Vivaldi 

Arrêté n°2026-01-054 – Portant création réglementant l’exploitation des taxis et voiture de petite remise dans le Département de l’Hérault sur la commune de Saint-André-de-Sangonis 

Arrêté n°2026-01-037– Portant réglementation des horaires de fermeture des débits de boissons sur l’ensemble de la commune
de Saint André de Sangonis.

Arrêtés préfectoraux ET AUTRES

2026

  • Arrêté préfectoral n°2026.07.DRCL.036 portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’établissement des servitudes radioélectriques liées aux centres radioélectriques et aux faisceaux hertziens, contre les perturbations électromagnétiques, et les obstacles, dans le département de l’Hérault
 
  •  Arrêté préfectoral n°DDTM34-2026-05-17065 portant déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du Code de l’environnement et déclaration au titre de l’article R.214-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du programme pluriannuel de gestion et d’entretien du fleuve Hérault 2026-2036 pour la Communauté de Communes de la Vallée de l’Hérault
 
 
 
 
 
 
 
 

archives des actes réglementaires

2025

Arrêté n°2025-01-187 : annule et remplace les arrêtés n°2017-628 et n°2021-01-255 portant délégation de signature à certains agents communaux. 

Arrêté n°2025-01-061 : règlementant l’exploitation des taxis et voiture de petite remise dans le département de l’Hérault sur la commune de Saint-André-de-Sangonis

Arrêté n°2025-01-018 : portant organisation de l’enquête publique relative au projet de Modification N°2 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune de Saint-André-de-Sangonis

2024

  • Arrêté n°2024-01-262 : portant réglementation de l’extinction de l’éclairage public

  • Arrêté n°2024-01-213 : accord a permis de construire

  • Arrêté n°2024-01-164 :portant réglementation d’interdiction du jet de mégots de cigarette sur la voie publique et les espaces publics sur la commune de Saint-André-de-Sangonis.

  • Arrêté n°2024-01-161 : portant réglementation de la gestion des mégots dans le cadre des activités produisant un hotspot dans les espaces publics du département de l’Hérault, sur la commune de Saint-André-de-Sangonis.

  • Arrêté n°2024-01-130 : portant création d’un passage piéton au droit des parcelles AN 593 et AN 389 rue Jean Jacques Rousseau à Saint-André-de-Sangonis
 
  •  Arrêté n°2024-01-129 : portant sur l’instauration d’une zone 30km/h avenue de Clermont l’Hérault

  • Arrêté n°2024-01-121 : portant sur le délai d’affichage des arrêtés municipaux en vue de la réglementation du stationnement et de circulation

  • Arrêté n°2024-01-116 : portant création provisoire réglementant l’exploitation des taxis et voitures de petite remise dans le Département de l’Hérault sur la commune de Saint-André-de-Sangonis
 
  • Arrêté n°2024-01-115 : portant création provisoire réglementant l’exploitation des taxis et voitures de petite remise dans le Département de l’Hérault sur la commune de Saint-André-de-Sangonis

  • Arrêté n°2024-01-026 : portant création de règlementation d’une zone piétonne cours de la Place à Saint-André-de-Sangonis
 
  • Arrêté n°2024-01-051 : portant création d’une règlementation fixant le nombre d’autorisations de stationnement de taxis et voiture de petite remise exploités à Saint-André-de-Sangonis

  • Arrêté n°2024-01-050 : portant création d’une règlementation relative à l’abandon des déchets et déjections hors emplacements autorisés à Saint-André-de-Sangonis

  • Arrêté n°2024-01-045 : portant règlementation du stationnement rue de la Cité et place de la Cité

  • Arrêté n°2024-02-027 : portant création de l’implantation de feux tricolores.
 
  • Arrêté n°2024-01-006 : portant création d’une réglementation de signalisation routière rue Jean Monnet à Saint-André-de-Sangonis

  • Arrêté n°2024-01-005 : portant création d’une réglementation de signalisation routière rue des Bleuets à Saint-André-de-Sangonis

2023

2022

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