Débroussaillement et prévention des risques d’incendie

Le débroussaillement constitue une action préventive indispensable pour limiter les risques d’incendie, notamment dans les zones exposées à la végétation sèche ou boisée. Il permet de réduire la propagation du feu et de protéger les habitations, les personnes et l’environnement.

qui est concerné ?

Tous les propriétaires de terrains situés dans ou à moins de 200 mètres de zones boisées, landes ou garrigues sont concernés. L’obligation porte sur une zone de 50 mètres autour des constructions, y compris si elle dépasse les limites de propriété.

À ce titre, le propriétaire doit veiller à :

  • Élaguer les arbres afin de garantir une distance d’au moins 2 mètres entre les houppiers (parties hautes feuillues),

  • Supprimer les broussailles, les bois morts, les branches basses, ainsi que les herbes sèches,

  • Maintenir cette zone en état débroussaillé de manière permanente, par un entretien régulier.

Cette obligation peut, dans certains cas, s’étendre à des terrains voisins. Des démarches spécifiques doivent alors être entreprises pour obtenir l’autorisation d’accès. 

Le non-respect de la réglementation peut entraîner des sanctions, engageant la responsabilité juridique du propriétaire, y compris pour mise en danger de la vie d’autrui. Toute infraction est passible d’une amende ainsi que de poursuites pénales. Le propriétaire s’expose également à une mise en demeure, avec exécution des travaux à ses frais.

 

Il est à noter que, même en l’absence d’obligation légale, le débroussaillement reste recommandé pour renforcer la sécurité de tous.

Pour plus d’informations sur la réglementation applicable et les modalités à suivre, nous vous invitons à consulter le site officiel du service public ou le site écologie.gouv.

quand intervenir ?

  • D’octobre à février : gros travaux d’élagage ou de coupe, afin d’éviter que les feux ne s’étendent,
  • De mars à mai : travaux d’entretien et de finition, comme le fauchage et le broyage. 

Prévention des risques d’incendie : bonnes pratiques et réglementation

Afin de limiter les risques d’incendie, nous vous encourageons à adopter les gestes suivants :

  • Broyage sur place, compostage, ou dépôt des déchets verts en déchèterie : évitez de stocker des matières combustibles sur votre propriété.

  • Rappel important : Le Règlement Sanitaire Départemental interdit le brûlage des déchets verts toute l’année et sur tout le territoire de l’Hérault, sauf dérogation (détaillée ci-dessous).

La déchèterie de Gignac est accessible aux particuliers du mardi au samedi, de 7h à 13h45, en période estivale (jusqu’au 31 août).

interdiction du feu et consignes pour les travaux en période sensible

Chaque année, environ 800 hectares de forêt dans le département sont détruits par des incendies. L’utilisation du feu (cigarettes, barbecues, pétards, feux d’artifice…), à l’intérieur ou à proximité des espaces boisés, forêts, landes ou garrigues, est strictement interdite et sanctionné par la loi ! 

Les professionnels et particuliers doivent également être vigilants à l’utilisation d’outils pouvant être inflammables tels que matériel de découpe, poste à soudure, chalumeau, meuleuse, disqueuse, gyrobroyeur… qui pourraient provoquer des départs de feu lors de conditions défavorables. Pendant la période à risque, du 16 juin au 30 septembre, il est indispensable de se renseigner chaque jour sur le niveau de risque d’incendie prévu dans votre massif forestier et d’adapter vos travaux en conséquence. Selon ce niveau, les travaux peuvent être restreints à une plage horaire de 5h à 12h en cas de vigilance orange, voire totalement interdits en vigilance rouge. Informez-vous sur le niveau de risque auprès de votre mairie ou sur le site de la préfecture de l’Hérault : https://www.risque-preventionincendie.fr/herault/.

brulage autorisé sous dérogation

Pour les propriétaires, seuls les brûlages liés aux travaux de débroussaillement obligatoires (OLD) ou issus de certaines activités agricoles et forestières sont autorisés du 1er au 15 octobre, ou du 16 mars au 15 juin, à condition qu’aucune solution alternative (déchèterie, broyage, compostage) ne soit facilement accessible. Pour cela : 

  • Une déclaration préalable en mairie est obligatoire,

  • En cas de brûlage autorisé, il est impératif de prévenir le SDIS (18 ou 112) au début et à la fin de l’opération, et de rester sur place pendant toute la durée du feu,

  • Le brûlage est strictement interdit dès que le vent dépasse 40 km/h.

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