Le Député Patrick Vignal en visite à Saint-André-de-Sangonis
Monsieur Patrick Vignal, Député de l’Hérault, s’est rendu en visite ce jeudi 10 novembre, à la mairie de Saint-André-de-Sangonis.
Accueilli par Monsieur Jean-Pierre Gabaudan, Maire de la commune et Madame Marylin Silvestre, Directrice Générale des Services, ils ont pu échanger sur plusieurs sujets et enjeux de la ville.
la loi sur le changement de nom
Une attention particulière a été accordée au travail du service population et état-civil, concernant l’accompagnement mis en place lors d’une demande de changement de nom.
En effet, Monsieur le Député Patrick Vignal a porté cette nouvelle loi sur le changement de nom, qui consiste à faciliter l’abandon du nom reçu à la naissance, en échange du nom de l’autre parent.
L'exemplarité de la commune
Patrick Vignal, Député de l’Hérault et Jean-Pierre Gabaudan, Maire de Saint-André-de-Sangonis.
C’est l’exemplarité du travail des services de la collectivité qui a motivé la visite du député. En effet, depuis l’application de cette loi à Saint-André-de-Sangonis, quatre changements de nom ont été effectués et trois demandes sont en cours.
Pour optimiser cette mise en œuvre de façon qualitative, le service population et état-civil a fait part au député des freins identifiés et a proposé des axes d’amélioration. Ce fut donc l’occasion de livrer un retour d’expérience mais également de souligner l’importance de l’accompagnement mis en place par la collectivité durant cette démarche.
Ces échanges ont donc été un véritable travail collaboratif entre la commune et l’état, au service des citoyens.
Changement de nom : ce qu’il faut savoir
La loi portée par Monsieur Patrick Vignal, Député de l’Hérault, est entrée en vigueur le 1er juillet 2022. Cette loi simplifie les démarches pour changer son nom de famille, reçu à la naissance.
En effet, une personne majeure peut désormais choisir de porter le nom de sa mère, de son père ou les deux, voire d’en inverser l’ordre lorsque cette possibilité avait déjà été utilisée à la naissance. Cette procédure sera possible une fois dans sa vie.
En outre, un parent qui n’a pas transmis son nom de famille pourra l’ajouter, modifiant son nom patronymique, à celui de son enfant, avec l’accord de l’autre parent. Si l’enfant a plus de 13 ans, son accord sera aussi nécessaire. Le changement de nom d’un adulte s’étendra de plein droit à ses enfants de moins de 13 ans (sur demande explicite des parents). Au-delà, leur consentement sera requis.
Marche à suivre
- Vous devez déclarer votre choix en remplissant le formulaire Cerfa n°16229.
- Joignez au formulaire, les justificatifs : de votre identité et de votre/vos nationalité(s), de domicile, et de l’état-civil des personnes concernées par le changement de nom.
- Vous pouvez ensuite déposer votre demande sur rendez-vous à la mairie de votre domicile ou de votre lieu de naissance.
Vous devrez patienter un mois minimum (délai légal de réflexion) avant de vous présenter de nouveau en mairie pour confirmer votre décision.
Bon à savoir
Hormis ces nouvelles dispositions, la procédure visant à adopter un autre nom que celui des parents, à franciser le nom de famille, etc. reste identique et nécessite un agrément du ministère de la Justice.
