Pour rappel, l’entretien des conduits de fumée intérieurs et extérieurs, doit être maintenu en conformité, avec le Règlement Sanitaire Département de l’Hérault, en son article 31.
Cet article stipule qu’une ou deux fois par an, selon les cas, les utilisateurs doivent procéder au ramonage par un professionnel, qui leur délivre un certificat de conformité. Ce certificat sera le seul document valable auprès des assurances, en cas d’incendie.
De plus, le non-respect d’un Règlement Sanitaire Départemental est une infraction pénale, passible d’une contravention de 3ème classe, pouvant aller jusqu’à 450 euros.
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